Construction piscine : Scanzi Piscines vous informe sur les démarches administratives à suivre

Avant d’envisager la construction de sa piscine, il est important de procéder à la déclaration des travaux auprès de la mairie de sa commune. Scanzi Piscines, piscinier reconnu dans le Gard, vous présente de manière synthétique les formalités à remplir pour démarrer votre projet sereinement. Selon vos ambitions de construction piscine enterrée, piscine hors-sol, ou encore piscine couverte, la déclaration sera, elle, obligatoire ou non. Il existe une multitude de modalités, c’est pourquoi nous vous synthétisons les principales afin de à y voir plus clair.

Dans quel cas dois-je déclarer la construction de ma piscine ?

Selon votre projet, ni déclaration de construction ni même permis de construire n’est nécessaire. Il existe aujourd’hui trois cas classiques :

1 – Mon projet de construction de piscine est soumis à aucune démarche administrative

  • Pour les piscines hors-sols dont la surface devra être inférieure ou égale à 10m2
  • Pour les piscines enterrées dont la surface devra être inférieure ou égale à 10m2

Cependant, dès lors que vous avez un projet de construction de piscine plus ambitieux, vous ne pourrez pas déroger aux règles d’urbanisme et par corollaire à l’ensemble des démarches administratives. De plus, si vous habitez, dans une zone protégée ou proche d’un monument classée, des mesures restrictives peuvent toucher à votre projet de construction de piscine.

En tant que piscinier d’expérience, nous vous conseillons dans un premier temps, de vous renseigner auprès de votre mairie quel que soit votre projet piscine, car le plan local d’urbanisme est propre à chaque commune et de surcroît il est souvent modifié. La mairie de votre commune vous délivrera l’ensemble des dispositions relatives au plan local d’urbanisme qui est en adéquation avec votre projet de construction.

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2 – Mon projet de construction de piscine est soumis à une déclaration des travaux

  • Pour les piscines hors-sol et enterrées dont la surface varie de 10 à 100 m2
  • Pour les piscines couvertes avec un abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m
  • Dans le cas d’une piscine semi-enterrée, ne pas avoir une hauteur des parois dépassant 0,60 m par rapport au sol
  • Pour les piscines avec un local technique de moins de 20 m2 au sol
  • Respecter les règles spécifiques liées à votre emplacement (lotissement, site classé…)

Comment obtenir mon autorisation de construction de piscine ?

Si votre projet de construction de piscine nécessite une déclaration, il vous faut remplir le dossier de déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).

Vous pouvez retrouver ce document sur le site des services public. Vous avez aussi la possibilité de le demander auprès de la mairie de votre commune. Une fois complétée, vous avez deux possibilités :

  • Vous le déposez en main propre à la mairie
  • Vous l’envoyez par courrier avec un accusé de réception.

Le délai d’instruction est en général d’un mois voire plus long pour les cas particuliers (sites classés) ou pour les dossiers incomplets. Nous vous recommandons, par ailleurs, de prendre ce délai en compte dans votre projet de construction de piscine, car, c’est lui qui peut retarder le début des travaux. Nous vous conseillons de lire notre article concernant la meilleure période pour construire sa piscine.  

Bon à savoir : dans le cadre d'un projet de construction de piscine avec Scanzi Piscines, nous proposons ce service à nos clients.

3- Mon projet de construction requiert un permis de construire

  • Pour les piscines découvertes dont la surface dépasse 100m2
  • Pour les piscines couvertes dont l’abri à une hauteur dépassant 1,80 m
  • Pour les piscines dont le local technique ou pool house est égal ou supérieur à 20 m2
  • Pour les piscines intérieures

Comment obtenir mon permis pour construire ma piscine ?

Similairement à la déclaration de construction, il vous faudra compléter un dossier administratif (Cerfa n° 13411*06).

La procédure étant plus lourde que la simple autorisation de travaux, il faut compter à minima 2 mois de délai pour obtenir votre permis de construire la piscine.

Une fois le permis de construire accordé, vous devez le rendre visible et l’afficher sur votre terrain en construction et ce durant toute la durée de la construction de la piscine. Également, une fois que vos travaux sont achevés, il faut que vous complétiez un formulaire d’achèvement des travaux à l’intention de votre mairie.  

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A quels risques suis-je confrontés si je ne déclare pas la construction de piscine ?  

Si votre piscine nécessite une déclaration de construction ou encore un permis de construire, mais que vous n’avez pas réalisé les démarches nécessaires cela est assimilé à une fraude, et vous risquez un redressement fiscal avec en prime une sanction financière.

Quelles situations sont considérées comme étant délictueuses ?

  • Si votre construction de piscine nécessite obligatoirement une déclaration de construction ou un permis de construction mais que les dossiers n’ont pas été complétés, envoyés et acceptés par la mairie
  • Si vous entreprenez les travaux alors que votre construction a été refusée
  • Si vous allez au-delà des attributions explicitées dans votre permis de construire

Tous ces manquements sont régis par le code de l’urbanisme, et vous pouvez vous exposer à :

  • Une interruption des travaux
  • Une amende allant de 1 200€ à 300 000€
  • Une démolition de tout ce qui a déjà été entrepris

Il est donc primordial, quelle que soit la piscine que vous voulez installer, de vous adresser auprès de votre mairie afin d’avoir l’esprit plus léger. 

Démarrons votre projet de Construction Piscine